SOMMAIRE
Conditions Générales
Modifications des Conditions Générales
Conditions Générales et utilisation de notre site internet
Utilisation du site
Réservations en ligne et sites internet tiers
Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit
Annulations et non-présentations
Réservations faites par d’autres canaux
Changements d’hébergement par l’Hôtel Cœur Marin
Modifications de la réservation à la demande du Client
Identification, cautions pour dommages et extras – Autorisation préalable sur carte de paiement
Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ – Restitution des clés au départ
Installations/services inclus dans le prix
Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au Client
Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant à l’Hôtel Cœur Marin
Utilisation de l’Hôtel Cœur Marin et jouissance paisible des lieux pour tous les visiteurs
Politique non-fumeur et sans bougies
Accès aux chambres par la Direction
Réclamations
Politique d’accueil des enfants
Animaux de compagnie
Litiges et force majeure
Divers
Politique de protection des données personnelles
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute réservation et tout accord d’hébergement conclus entre le « Client » et l’Hôtel Cœur Marin.
Une fois qu’une réservation est acceptée par l’Hôtel Cœur Marin, un contrat est formé entre le Client et l’Hôtel Cœur Marin ; le fait pour un Client d’effectuer une réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Avant d’effectuer votre réservation, nous vous recommandons de consulter la dernière version en vigueur sur notre site internet.
Conditions Générales et utilisation de notre site internet
L’utilisation de notre site internet est soumise aux présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous. En utilisant ce site internet, le Client reconnaît être légalement lié par les présentes Conditions Générales.
Tous les tarifs réduits annoncés sont des offres limitées, sous réserve de disponibilité, et peuvent être soumis à une durée minimale de séjour.
L’accès à la réservation est limité à l’usage exclusif des particuliers ou des entreprises, à l’exclusion de tout groupe de chambres constitué pour une même période de séjour. Toute demande de groupe portant sur plus de 5 chambres devra être formulée par écrit (courrier électronique) et fera l’objet d’un devis et d’un contrat spécifiques (tarifs et conditions d’annulation propres aux groupes).
Utilisation du site
L’utilisation du site internet est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de la capacité légale de conclure un contrat.
Réservations en ligne et sites internet tiers
Veuillez noter que des Conditions Générales et politiques d’annulation différentes peuvent s’appliquer aux réservations en ligne effectuées par des agents de réservation ou des sites internet tiers, en fonction de l’hébergement et du type de tarif sélectionné.
Nous vous invitons à lire attentivement les informations tarifaires accessibles avant d’effectuer votre réservation en ligne.
Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit
À l’exception du Client bénéficiant du tarif « Non remboursable », le Client devra s’acquitter du règlement total du solde à son arrivée en utilisant sa carte de crédit/débit et effectuer la vérification à l’aide de la technologie utilisant puce et code PIN.
À son arrivée, le Client devra également verser une caution, soit à l’aide d’une autorisation préalable sur sa carte, soit par paiement en espèces (voir le paragraphe ci-dessous relatif aux cautions).
Le Client optant pour notre tarif « Non remboursable » bénéficie de nos meilleurs prix disponibles au moment de la réservation. L’intégralité du paiement est obligatoire au moment de la réservation et demeure définitivement non remboursable. Sur son site internet officiel, l’hôtel utilise la transaction en ligne sécurisée de la société Stripe (www.stripe.com) et ne peut être tenu responsable en cas de paiement refusé.
Par mesure de sécurité, le Client « Non remboursable », ainsi que celui ayant effectué sa réservation par l’intermédiaire d’un tiers et ayant réglé l’intégralité de son séjour, devra également valider une autorisation préalable de paiement (préautorisation) sur sa carte de crédit/débit et fournir une pièce d’identité valide à son arrivée.
L’Hôtel Cœur Marin accepte les principales cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que les espèces uniquement en euros, dans la limite de 1 000 € par séjour.
L’Hôtel Cœur Marin n’accepte pas les chèques. Sur demande formulée par le Client, les virements bancaires peuvent être acceptés, tous frais restant à la charge du Client, sous réserve que les fonds soient reçus et confirmés par l’hôtel au plus tard 48 h avant le début du séjour.
L’Hôtel Cœur Marin se réserve le droit de valider une autorisation préalable de paiement sur les cartes de crédit utilisées comme garantie pour les réservations correspondant au montant de la première nuit du séjour avant l’arrivée. L’Hôtel Cœur Marin se réserve également le droit d’annuler les réservations associées à des cartes de crédit refusées ou non valides.
Les transactions par carte de crédit/débit seront facturées au taux de change local. L’Hôtel Cœur Marin décline toute responsabilité concernant les éventuels frais supplémentaires appliqués par les établissements bancaires.
Annulations et non-présentations
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du même code. Les conditions de vente propres au tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Toute annulation doit impérativement être effectuée par courrier électronique et n’est effective qu’à compter de sa réception par l’hôtel. Une confirmation écrite sera adressée au Client. En l’absence de cette confirmation, l’annulation ne pourra être considérée comme enregistrée. Il appartient donc au Client de s’assurer que sa demande a bien été reçue.
Pour toute réservation effectuée via un partenaire tiers, l’annulation doit parvenir à l’hôtel au plus tard avant midi (heure locale), deux jours avant la date prévue d’arrivée. Pour toute réservation effectuée directement sur le site de l’hôtel, l’annulation doit parvenir au plus tard avant midi (heure locale), la veille de la date prévue d’arrivée. Un numéro d’annulation sera communiqué au Client, qu’il devra conserver.
Toute annulation effectuée hors délais ou l’absence du Client le jour prévu d’arrivée sera considérée comme une « non-présentation ». Dans ce cas, le montant total du séjour pourra être dû et demeurera non remboursable, conformément aux conditions tarifaires applicables.
Les réservations assorties d’un prépaiement intégral (« Non remboursable ») ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation. Le montant total du séjour et des éventuels extras est débité au moment de la réservation et demeure acquis à l’hôtel.
En cas de départ anticipé du fait du Client, l’intégralité du séjour réservé pourra être facturée. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris pour les réservations prépayées.
Le Client reconnaît et accepte que les frais d’annulation précités constituent une estimation juste et raisonnable du préjudice subi par l’hôtel en cas d’annulation. Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’article 22 « Litiges et force majeure », définissant les cas dans lesquels aucune des Parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations, conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence française.
Réservations faites par d’autres canaux
Les réservations peuvent être effectuées par d’autres canaux, notamment via des agences de voyages en ligne, des tour-opérateurs ou d’autres sites internet appliquant des conditions tarifaires et politiques d’annulation spécifiques. Nous vous invitons à consulter attentivement votre confirmation de réservation pour plus d’informations.
Changements d’hébergement par l’Hôtel Cœur Marin
Bien que tous les efforts raisonnables soient entrepris par l’Hôtel Cœur Marin afin d’honorer les réservations effectuées, l’hôtel se réserve le droit, en cas de nécessité exceptionnelle, de relocaliser une réservation dans un hébergement de catégorie et de standing similaires situé à proximité.
Le Client reconnaît que l’Hôtel Cœur Marin ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes ou dommages résultant de cette relocalisation.
Modifications de la réservation à la demande du Client
Si le Client souhaite modifier sa réservation (par exemple changer les dates du séjour ou l’hébergement demandé), l’Hôtel Cœur Marin ne peut garantir qu’il sera en mesure de répondre favorablement à cette demande et décline toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou dépenses supplémentaires qui pourraient survenir dans de telles circonstances.
Les modifications ne sont pas autorisées pour les réservations effectuées sous le tarif « Non remboursable ». Elles peuvent être acceptées pour les réservations flexibles (selon disponibilité), sous réserve que la demande soit effectuée au plus tard 48 h avant la date d’arrivée prévue.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si le tarif correspondant aux nouvelles dates de séjour diffère de celui de la réservation initiale.
Toute demande de modification devra être formulée par écrit.
Identification, cautions pour dommages et extras – Autorisation préalable sur carte de paiement
Une pièce d’identité avec photo pourra être demandée à votre arrivée.
Les chambres peuvent uniquement accueillir le nombre maximal de clients indiqué dans leur description et conformément à la réglementation applicable aux établissements recevant du public. L’accès aux chambres est réservé aux personnes enregistrées lors de l’arrivée. À cette occasion, les noms de l’ensemble des occupants devront être communiqués à l’hôtel. Aucun occupant supplémentaire ne pourra être ajouté après l’enregistrement sans autorisation préalable de l’hôtel.
L’Hôtel Cœur Marin se réserve le droit de demander une caution à l’arrivée.
Une garantie de 50 € par nuit et par chambre occupée pourra être demandée en complément du règlement du séjour.
Un seul paiement pourra être pris en compte et la personne procédant au règlement sera considérée comme responsable du séjour et du comportement des autres occupants.
Cette garantie pourra être utilisée afin de couvrir les frais accessoires, notamment, sans que cette liste soit limitative : la casse, les dommages causés aux biens de l’hôtel, les frais de nettoyage liés à une chambre laissée dans un état de propreté jugé inacceptable, une consommation anormalement excessive d’électricité ou encore tout manquement au règlement intérieur, notamment le fait de fumer dans les chambres ou de troubler la tranquillité des autres clients.
La caution pourra également être utilisée en cas de présence de visiteurs non autorisés au sein de l’hôtel ou de ses installations.
En fin de séjour et en l’absence de dommage ou de frais complémentaires, la préautorisation bancaire sera libérée conformément aux délais appliqués par l’établissement bancaire du Client. À titre indicatif, ce délai est généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés, mais peut varier selon les établissements bancaires.
Le Client reconnaît que le système de préautorisation bancaire n’entraîne pas de débit immédiat mais peut temporairement réduire le plafond disponible de sa carte bancaire pendant toute la durée de validité de l’autorisation préalable. L’Hôtel Cœur Marin ne pourra être tenu responsable des délais liés à la libération des préautorisations par les établissements bancaires ou les sociétés de cartes de crédit.
En cas de dommages causés à l’hôtel ou de perturbations affectant les autres clients, les sommes correspondantes pourront être retenues sur la caution versée. Seul le solde restant sera restitué au Client.
Si les frais engagés excèdent le montant de la caution, le Client s’engage à indemniser l’Hôtel Cœur Marin pour l’ensemble des dommages, frais de nettoyage supplémentaires ou autres dépenses engagées, y compris les éventuels frais de recouvrement.
Le Client autorise expressément l’Hôtel Cœur Marin à débiter sur sa carte bancaire tout montant raisonnablement dû au titre des frais non couverts par la caution.
Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ – Restitution des clés
Le Client doit se conformer aux règles applicables de l’Hôtel Cœur Marin lors des formalités d’arrivée et de départ. Sauf accord préalable contraire, les chambres sont généralement disponibles à partir de 15 h le jour de l’arrivée.
Dans le cadre d’un enregistrement en ligne, l’hôtel se réserve le droit de vérifier les pièces d’identité de chaque occupant. En cas de paiement en ligne, le Client devra être porteur de la carte bancaire utilisée pour le règlement et établie à son nom. La carte bancaire utilisée lors du paiement pourra être demandée à l’arrivée. En cas de litige ou d’impossibilité de vérification, l’hôtel se réserve le droit de demander un autre moyen de paiement ou d’annuler la réservation.
Afin de garantir une arrivée anticipée (avant 10 h), il est nécessaire de préréserver la chambre à compter de la nuit précédente. En cas de non-présentation dans ce contexte, des frais équivalents à deux nuits pourront être facturés.
Sauf accord préalable contraire, les chambres doivent être libérées et les clés restituées avant 11 h le jour du départ. Les départs tardifs peuvent être accordés sous réserve de disponibilité et pourront entraîner des frais supplémentaires. Une nuit supplémentaire sera facturée pour tout départ effectué après 15 h.
Si le Client ne se présente pas pour effectuer les formalités de départ avant 15 h le jour prévu, sans autorisation préalable, l’Hôtel Cœur Marin se réserve le droit de retirer les effets personnels présents dans la chambre et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage éventuel.
Installations/services inclus dans le prix
Toutes les chambres sont entièrement meublées et équipées d’installations telles que : télévision, minibar, machine à café, bouilloire, etc.
Les repas et boissons ne sont pas inclus dans l’offre, sauf mention contraire figurant dans la réservation du Client.
Aucun objet ou équipement ne doit être retiré de la chambre. La liste des objets, équipements et services ainsi que leurs tarifs est disponible à la réception de l’hôtel.
Tous les prix annoncés comprennent le linge de lit, les serviettes, l’accès à la télévision ainsi qu’à Internet en Wi-Fi. L’utilisation privée du Wi-Fi est soumise à la législation française en vigueur, notamment en matière de sécurisation et d’identification des connexions via l’adresse IP. L’utilisateur demeure responsable des agissements effectués depuis son accès, y compris lorsqu’ils sont réalisés par un tiers.
Les prix affichés incluent les services habituellement proposés par un établissement hôtelier ainsi que la TVA au taux en vigueur. La taxe de séjour, non incluse et applicable à toute personne âgée de 18 ans et plus, sera collectée par l’hôtel et mentionnée sur la facture du Client.
Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au Client
Le Client est seul responsable du choix des Services effectués sur le site et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de l’Hôtel Cœur Marin ne pourra être engagée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées lors de toute réservation d’un Service. L’Hôtel Cœur Marin ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses transmises par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte ainsi que de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
À cet égard, l’Hôtel Cœur Marin devra être immédiatement averti de tout détournement ou usage frauduleux de l’adresse de courrier électronique du Client.
Le Client s’engage à utiliser le site internet et les Services proposés dans le respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions Générales. En cas de manquement à ses obligations, le Client sera responsable des dommages causés à l’Hôtel Cœur Marin ou à des tiers. À ce titre, le Client s’engage à garantir l’Hôtel Cœur Marin contre toute réclamation, action ou recours pouvant en résulter et à l’indemniser de l’ensemble des dommages, frais ou indemnités y afférents.
Le Client s’engage notamment, lors d’une réservation définitive d’un Service, à en régler le prix et à respecter les Conditions Particulières applicables.
En particulier :
Toute réservation ou tout paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action que l’Hôtel Cœur Marin pourrait engager à son encontre ;
Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Hôtel Cœur Marin une personne dont le comportement serait susceptible de porter préjudice à l’hôtel, à ses équipes ou à ses clients ;
Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Hôtel Cœur Marin, dans les chambres ou les espaces communs, de boissons ou de nourriture provenant de l’extérieur, sauf autorisation préalable de l’hôtel ;
L’Hôtel Cœur Marin est un établissement entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement, y compris dans les chambres ;
Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’hôtel ni compromettre la sécurité de l’établissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
Plus généralement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou au règlement intérieur de l’Hôtel Cœur Marin pourra conduire la Direction de l’hôtel à demander au Client de quitter les lieux, sans indemnité ni remboursement en cas de règlement déjà effectué. Si aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du montant des Services consommés avant son départ ;
Les mineurs ne peuvent séjourner dans l’établissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci devra être muni d’une autorisation parentale. L’Hôtel Cœur Marin pourra demander la présentation de ces documents ;
Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel Cœur Marin, notamment le réseau Wi-Fi, ne soient utilisées à aucune fin de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres ou contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins sans l’autorisation des titulaires de droits, lorsque celle-ci est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel et de s’abstenir de tout acte portant atteinte aux dispositifs de sécurité mis en place.
Le Client demeure responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même ou ses invités au sein de l’Hôtel Cœur Marin et supportera l’intégralité des coûts engendrés par ces dommages ou par le non-respect des règles précitées. L’Hôtel Cœur Marin se réserve le droit d’intervenir si nécessaire.
Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant à l’Hôtel Cœur Marin
Le Client est tenu de prendre raisonnablement soin de sa chambre ainsi que de l’ensemble des équipements et biens mis à sa disposition pendant son séjour à l’Hôtel Cœur Marin.
La chambre ainsi que l’ensemble du mobilier, des équipements et des installations devront être laissés dans un état correct de propreté et de rangement à la fin du séjour. À défaut, des frais supplémentaires de nettoyage ou de remise en état pourront être facturés.
Le Client est invité à veiller à la fermeture des portes et fenêtres de la chambre lorsqu’il s’absente.
Sauf usure normale, le Client demeure responsable de tout dommage causé à la chambre, à son contenu ou aux équipements de l’hôtel durant son séjour, résultant notamment d’une négligence, d’un manquement délibéré ou d’un comportement irresponsable de sa part, de celle des occupants de la chambre ou de leurs invités.
Tout dommage constaté devra être signalé sans délai à la Direction de l’hôtel.
Utilisation de l’Hôtel Cœur Marin et jouissance paisible des lieux pour tous les visiteurs
Le Client s’engage à ne commettre aucun acte susceptible d’enfreindre la loi ou de porter atteinte à la tranquillité de l’établissement.
Le Client ne doit en aucun cas causer de nuisance aux autres clients ou aux membres du personnel.
L’Hôtel Cœur Marin autorise l’utilisation de ses chambres et installations uniquement dans le cadre d’un usage personnel, approprié et respectueux de la législation applicable.
L’accès aux chambres et aux installations de l’hôtel est strictement réservé aux personnes figurant sur la réservation officielle.
L’Hôtel Cœur Marin et le Client conviennent qu’aucun droit d’occupation permanent ne découle de l’utilisation de l’établissement.
Le Client n’est pas autorisé à relouer ou sous-louer sa chambre à un tiers.
L’Hôtel Cœur Marin se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement ou l’hébergement à toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié, notamment en cas d’état d’ébriété manifeste, de consommation de substances illicites, de tenue inadaptée ou de comportement menaçant, agressif ou irrespectueux.
L’Hôtel Cœur Marin ne peut accueillir de fêtes ou rassemblements susceptibles de troubler la tranquillité des lieux. Le nombre maximal de personnes autorisées par chambre doit être respecté et les niveaux sonores ne doivent entraîner aucune nuisance pour les autres clients. Des frais supplémentaires pourront être facturés en cas de non-respect de ces règles.
L’occupation maximale autorisée pour chaque chambre figure sur la confirmation de réservation.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles et procédures en vigueur au sein de l’établissement, notamment les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux formalités d’enregistrement.
Dans ses échanges avec les équipes de l’hôtel et le service client, le Client s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux. L’Hôtel Cœur Marin se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de comportement préjudiciable, injurieux, menaçant ou inapproprié à l’égard de l’établissement, de ses employés, collaborateurs ou autres clients.
Politique non-fumeur et sans bougies
Toutes les chambres de l’Hôtel Cœur Marin sont strictement non-fumeur. Des frais de 250 € par séjour seront facturés en cas de non-respect de cette règle.
L’utilisation de bougies ou de flammes nues dans les chambres est formellement interdite.
Tout acte portant atteinte aux systèmes de détection et de sécurité de l’établissement est passible de poursuites.
Accès aux chambres par la Direction
La Direction de l’Hôtel Cœur Marin ainsi que le personnel autorisé peuvent accéder aux chambres, dans le respect de la vie privée des Clients, afin d’effectuer des opérations d’inspection, d’entretien, de maintenance ou de réparation lorsque cela est nécessaire.
Réclamations
L’Hôtel Cœur Marin s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables afin de garantir au Client un hébergement conforme aux standards de qualité de l’établissement.
En cas d’insatisfaction, le Client est invité à informer l’Hôtel Cœur Marin dans les meilleurs délais pendant son séjour afin de permettre à l’établissement de résoudre le problème dans les meilleures conditions.
Si l’Hôtel Cœur Marin n’est pas en mesure d’apporter une solution satisfaisante au problème signalé, l’établissement pourra, selon les disponibilités et à sa discrétion, proposer une chambre de remplacement ou accorder un remboursement partiel du montant payé.
Politique d’accueil des enfants
Les enfants âgés de moins de 2 ans sont hébergés gratuitement.
Animaux de compagnie
Les petits animaux de compagnie sont acceptés au sein de l’Hôtel Cœur Marin moyennant un supplément de 10 € par nuit.
Les chiens guides et chiens d’assistance sont autorisés au sein de l’établissement sans supplément.
Litiges et force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
les catastrophes naturelles (telles que les inondations, tempêtes, ouragans, séismes ou incendies d’origine naturelle) ;
les actes de guerre, attentats, émeutes, mouvements sociaux violents ou actes de terrorisme ;
les pandémies, épidémies ou crises sanitaires entraînant des mesures administratives de fermeture ou de restriction d’activité de l’hôtel ;
les décisions ou restrictions émanant des autorités publiques compétentes (interdiction d’accueil du public, couvre-feu, fermeture administrative, etc.) ;
les coupures générales et prolongées d’énergie, d’eau ou d’accès routiers lorsqu’elles affectent une zone entière et ne sont pas imputables à l’Hôtel Cœur Marin.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Hôtel Cœur Marin informera le Client dans les meilleurs délais. Le contrat sera alors suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des Parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par notification écrite. Les sommes déjà versées par le Client au titre des prestations non réalisées feront l’objet d’un avoir dans un délai maximal de 60 jours à compter de la notification, permettant le report du séjour.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Le Client est informé par l’Hôtel Cœur Marin de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l’Hôtel Cœur Marin afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir la Médiation Tourisme Voyage (MTV).
Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
La saisine du Médiateur peut être effectuée dans un délai de douze (12) mois suivant la première réclamation.
Le formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage est accessible depuis le site mentionné ci-dessus.
L’Hôtel Cœur Marin informe également le Client de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« RLL »), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Divers
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Cette liste est accessible à l’adresse suivante :
www.bloctel.gouv.fr
Protection des données personnelles
L’Hôtel Cœur Marin peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de ses activités et des réservations effectuées par les Clients.
La politique de protection des données personnelles est accessible sur le site internet de l’hôtel à l’adresse suivante :
https://hotel-coeur-marin.com/
Elle peut également être communiquée sur simple demande adressée par e-mail à :
RGPD@madeho.fr
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
par e-mail, à l’attention du DPO, à l’adresse suivante :
RGPD@madeho.frpar courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel Cœur Marin
8 boulevard Franklin Roosevelt
85100 Les Sables-d’Olonne
France
